Conditions générales

Identité de l’entreprise

Zokk’n est le nom de domaine enregistré de ce site Web, propriété de Served by nana’s kitchen, la raison sociale de l’entreprise individuelle au nom de Nadia De Leyn. Avec le terme Zokk’n, nous faisons référence à la marque de la collection de chaussettes. Mais ça, vous l’aviez compris ! Le numéro de TVA est BE0672339266. L’adresse de l’activité commerciale est officiellement enregistrée à la Statiestraat 46, 2180 Ekeren. L’entreprise est joignable au numéro +32 478 367 609 ou par e-mail via info@zokkn.be. Cette partie est ci-après dénommée ‘l’entrepreneur’. .

Application 

Les présentes conditions générales s’appliquent à chaque offre de l’entrepreneur et à chaque contrat réalisé à distance, ainsi qu’aux commandes entre l’entrepreneur et le consommateur (à savoir l’acheteur). Les conditions générales sont toujours librement accessibles sur le site Web et doivent être consultées avant d'effectuer un achat. Si l’une ou plusieurs des dispositions contenues dans les présentes conditions générales sont annulées en tout ou en partie, le contrat et ces conditions sont maintenus pour le reste, mais le fait est que cette disposition annulée en tout ou en partie sera remplacée le plus vite possible de commun accord ; de plus, la nouvelle disposition se rapprochera le plus possible de l’originale. Toute situation qui n'est pas littéralement régie par les présentes conditions générales sera évaluée 'dans l'esprit' des conditions générales. Cela s’applique à toute confusion sur l’explication ou le contenu d’une ou de plusieurs dispositions de nos conditions générales.

L’offre

L’entrepreneur s’efforce de donner des informations complètes, correctes, précises et actuelles pour permettre au consommateur de faire une bonne évaluation de l’offre. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent survenir dans les informations fournies. Si les informations fournies contiennent des erreurs ou si certaines informations sur ou via le site sont indisponibles, l’entrepreneur mettra tout en oeuvre pour remédier à cette situation dans les plus brefs délais. Si une offre a une durée de validité limitée ou est proposée à certaines conditions, ce sera expressément indiqué dans l'offre. L’entrepreneur est en droit de modifier et d’adapter l’offre. Toutes les images et spécifications dans l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à une résiliation du contrat. Les images qui accompagnent les produits sont une reproduction fidèle des produits proposés. L’entrepreneur ne peut garantir que les couleurs présentées correspondent exactement aux véritables couleurs des produits. Les informations permettent au consommateur de comprendre clairement les droits et obligations liés à l'acceptation de l’offre. Il s’agit des éléments suivants : prix TVA incluse, frais d’expédition ; mode de réalisation du contrat ; conditions du droit de rétractation ; mode de paiement ; livraison et exécution du contrat ; si le contrat sera archivé après la réalisation, la manière dont le consommateur peut le consulter ; la manière dont le consommateur, avant la conclusion du contrat, peut contrôler et éventuellement rectifier les données fournies dans le cadre du contrat ; les tailles, couleurs et matières disponibles. 

Le contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et répond aux conditions posées. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirmera le plus vite possible (voir envois et retours) par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que cela n’a pas eu lieu, le consommateur peut résilier le contrat. Si le contrat est conclu électroniquement, l’entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et veillera à un environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur prendra des mesures de sécurité appropriées à cet effet. L’entrepreneur joindra les informations suivantes au produit ou service fourni au consommateur : l’adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut se rendre pour des réclamations ; les conditions auxquelles et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation ou une notification claire concernant l'exclusion du droit de rétractation.
Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive d’une disponibilité suffisante des produits concernés. Il peut arriver que le traitement électronique d’une commande ait lieu en même temps qu'un autre commande, affichant ainsi temporairement un stock inexact. Dans ce cas, l’entrepreneur contactera le consommateur pour conclure un contrat à une étape ultérieure, soit par une annulation avec remboursement de la commande, soit par l’énumération des données sur une liste clients pour la prochaine nouvelle livraison.

Droit de rétractation

Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur. Pendant le temps de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l’emballage avec soin. Pour des raisons d’hygiène, l’emballage ne peut être détaché par le client. S’il exerce son droit de rétractation, le consommateur retournera le produit avec tous les accessoires fournis et dans l'état et l'emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires données. 
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur est tenu de le communiquer à l’entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le communiquer au moyen du formulaire modèle. Une preuve d’achat est obligatoire. Après avoir communiqué son souhait d’exercer son droit de rétractation, le consommateur doit retourner le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées dans les délais, par exemple au moyen d’une preuve d’expédition. Si, au terme des délais indiqués, le client n’a pas communiqué son souhait d’exercer son droit de rétractation ou n’a pas retourné le produit à l’entrepreneur, l’achat est un fait. 

Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il y aura au maximum les frais de retour à sa charge. Si le consommateur a payé un montant, l’entrepreneur le remboursera le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Cependant, cela est soumis à la condition que le produit ait déjà été reçu en retour par l'entrepreneur ou qu’une preuve formelle de retour complet puisse être soumise. Le remboursement aura lieu via le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf convention contraire. En cas de dommages au produit dus à une mauvaise manipulation par le consommateur lui-même, ce dernier sera responsable d’une éventuelle dépréciation du produit.

Prix

Tous les prix s’entendent TVA incluse. Tous les prix sont sous réserve de fautes de frappe, d’impression et typographiques. L’entrepreneur décline toute responsabilité pour leurs conséquences. L’entrepreneur n’est pas tenu de livrer le produit au mauvais prix. 

Défauts

Tout défaut ou produit mal livré doit être signalé par écrit à l’entrepreneur dans les 2 semaines suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans l’emballage d’origine et, il va de soi, dans l’état où ils ont été livrés, à savoir comme ‘neufs’..

Livraison et exécution 

L’entrepreneur apportera le plus grand soin possible lors de la réception et de l’exécution de commandes de produits. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entrepreneur. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit de délais éventuellement cités. L’entrepreneur n’assume aucune responsabilité pour des retards dus à des tiers si l’entrepreneur peut prouver qu’il a fait tout ce qui était en son pouvoir pour respecter le délai de livraison convenu. Le dépassement d’un délai ne confère aucun droit à une indemnisation au consommateur. Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, l’entrepreneur s’efforcera, en accord avec le consommateur, de mettre à disposition un article de remplacement. Avec des articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Le risque de dommages et/ou de perte de produits incombe à l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et communiqué à l’entrepreneur, sauf convention contraire expresse. 

Paiement

Le paiement a lieu selon le mode de paiement choisi par le consommateur lui-même lors du passage de la commande. Le consommateur est tenu de signaler immédiatement les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou déclarées à l’entrepreneur. En cas de non-paiement de la part du consommateur, l’entrepreneur est en droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer au consommateur des frais raisonnables engagés à l’avance. 

Réclamations

L’entrepreneur dispose d’une procédure de réclamation dûment communiquée et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation. Les réclamations portant sur l’exécution du contrat doivent être soumises à l’entrepreneur en étant décrites de manière exhaustive et claire, après la constatation des défauts par le consommateur. Les réclamations adressées à l’entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours suivant la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement susceptible d’être plus plus long, l’entrepreneur répondra dans un délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s’attendre à une réponse plus détaillée. Si une réclamation s’avère justifiée par l’entrepreneur, ce dernier aura le choix de remplacer ou de réparer gratuitement les produits livrés. 

Litiges

Les contrats entre l’entrepreneur et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont régis exclusivement par le droit belge. Même si le consommateur réside à l’étranger. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement en question de l’entreprise (Anvers) seront compétents.

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